Lorsque vous devenez entrepreneur professionnel, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture protège l'entrepreneur de tout dommage causé aux clients ou à d'autres tiers pendant qu'il travaille sur son projet. Le RC Pro est l'option d'assurance la plus populaire pour les entrepreneurs, presque impossible à ignorer. Cela protège les directeurs lorsque les employés utilisent le système de manière inappropriée ou endommagent intentionnellement le système. Cette garantie intervient aussi lors de la perte de données ou de biens suite à des violations de contrat.
Comment bien favoriser une assurance professionnelle ?
Avoir le choix en assurance pro est crucial ! Au lieu de s'attendre à un contrat idéal, il suffit d'examiner attentivement plusieurs éléments clés pour choisir le meilleur contrat. Les compagnies d'assurance doivent respecter certaines directives établies par l'État. Il s'agit notamment d'un ratio de rentabilité qui favorise la concurrence entre les assureurs. De nombreux courtiers d'assurance connaissent leurs clients par expérience personnelle ou observation du secteur.
Il est important de lire attentivement tous les termes de l’accord, y compris la proposition et les éventuelles conditions générales de vente. Il est également essentiel de comparer le contrat à d'autres conventions proposé, certains traités qui semblent financièrement avantageux peuvent exclure ou réduire les dommages non consécutifs. En effet, certains dommages ne sont pas négociables dans certaines propositions alors qu'ils sont des garanties vitales dans d'autres. Une entreprise doit vérifier que ses activités couvertes par le code APE représentent bien sa fonction principale. De nombreux dirigeants attribuent un code APE inexact, en s'appuyant plutôt sur leur type de personnalité. En outre, les contrats d’assurance pro en ligne incluent généralement des plafonds sur le montant de l'indemnisation à laquelle un assureur est redevable par le biais d'une couverture. Ces différents plafonds sont significatifs dans un contrat d’assurance professionnelle.
Les risques couverts par la garantie professionnelle
Certaines polices d'assurance offrent une couverture supplémentaire par rapport aux conditions énoncées dans un contrat. Cette couverture complémentaire est limitée au cadre professionnel et fait typiquement référence à la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC pro. Un exemple notable en est la responsabilité du prestataire en cas de dommage à un tiers lors d'une prestation. Cette garantie ne couvre que les dommages à l'équipement causés par des sources extérieures. Elle ne couvre pas non plus les dégâts intentionnels. Tous les employés, y compris les managers et les stagiaires, sont couverts par cette protection.
Lorsqu'il agit en tant que professionnel, un RC ne couvre généralement pas la responsabilité de la personne qui le dirige ou de tout autre employé. En effet, la responsabilité civile des dirigeants n'est pas couverte par le RC professionnel traditionnel. En plus, le RC ne couvre souvent pas les exclusions de garantie. Néanmoins, tous les services exclus de la couverture sont indiqués dans le contrat d'assurance professionnelle. Les compagnies de garanties professionnelles accordent une couverture pour différents risques. C'est pourquoi diverses compagnies proposent plusieurs types de couverture. Par exemple, certains organismes proposent une couverture multirisque, tandis que d'autres proposent une couverture pour des risques spécifiques comme la santé ou l'inactivité.
Le prix d’une assurance professionnelle
Malgré des variations entre les compagnies, peu de sociétés d'assurances affichent leurs tarifs professionnels. L'une des raisons est que les prix changent d'un assureur à l'autre. Les tarifs diffèrent aussi selon la taille et la structure de l'entreprise. De plus, les coûts des primes varient selon que la firme est cotée en bourse ou privée. Lorsqu'elle travaille sur le territoire français, une petite entreprise propose des tarifs compétitifs. Ces prix ne peuvent être comparés à ceux d'une compagnie établie avec une large gamme de services. Par ailleurs, le prix de l'assurance augmente en fonction du nombre et du type de garanties dans le contrat. Ainsi, plus de garanties augmentent le coût de l'assurance. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance professionnelle après la création d'une entreprise. De cette façon, le risque de perte financière peut être atténué.