Retrait de permis : quelles conséquences sur son assurance ?

Publié le : 02 décembre 20213 mins de lecture

Personne ne peut échapper à une suspension de permis. Il est possible que des incidents surviennent dans votre quotidien. Pour un conducteur fautif, les assureurs peuvent prendre des mesures légales en ce qui concerne le contrat d’assurance. Quels sont ces impacts de la suspension de permis sur son assurance auto. 

Obligation envers votre assureur

Informer son assureur quand votre permis est suspendu est une obligation légale selon l’article L.113-2 du code des assurances. Vous devez aviser votre assureur par un courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent la suspension de votre permis. Pour se faire, votre courrier doit contenir une photocopie de votre carte grise, le motif et la notification de la suspension. 

Faire une fausse déclaration ou oublier de le faire est considérée comme une infraction à la loi. Dans ce cas, votre assureur est dans le droit de diminuer vos garanties soit d’évoquer la nullité du contrat et refuser de vous couvrir en cas de sinistre.

Les mesures prises par l’assureur

En fonction des motifs de la suspension de permis et sa durée, les assureurs prennent des mesures qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat. 

Dans le cas où votre contrat d’assurance n’a pas été résilié, il est possible que votre contrat soit majoré. Cette majoration est une surprime qui compense l’augmentation de risque de l’assureur. Cette surprime dépend de la durée de la suspension de votre permis. Pour une suspension de 2 à 6 mois, la majoration est de 50%. La surprime peut atteindre les 100% pour une suspension qui dure plus de 6 mois.

Il est important de savoir que si le retrait de permis est multiple, la majoration peut atteindre les 200%. Au bout de 2 ans, ces différentes surprimes seront annulées après deux ans sans nouvelle suspension.

L’assurance après la suspension

Retrouver une assurance auto après une suspension de permis n’est pas toujours facile. Pour vous faciliter la tâche, vous devez choisir les assureurs spécialisés. Ces compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés à ce genre de cas sans compter que la prime sera onéreuse. D’autres compagnie vont plus loin en proposant des offres d’assurance auto résiliée pour défaut de paiement.

Il est également possible de saisir le BCT ou le Bureau Central de Tarification. Cette entité peut vous venir en aide pour avoir une assurance dans le cadre de l’obligation d’avoir une assurance auto. 

Devenir un conducteur secondaire est une des options possibles pour pouvoir être assuré. Les assureurs peuvent refuser cette disposition du fait du profil à risque de l’assuré, mais ils peuvent dans certains cas y consentir.

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