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Comment est-on indemnisé en cas de perte de bagages ?

Lors d’un voyage d’affaires ou de vacances, il est fréquent que vos bagages n’arrivent jamais. Cela se produit souvent, quel que soit le moyen de transport choisi. Certains sont retrouvés et d’autres non. Il est possible d’être indemnisé, mais quelles…

Doit-on déclarer à son assureur une infraction ?

Un délit définit l’acte d’enfreindre la loi par un individu. L’assurance existe pour couvrir ces actes grâce aux services qu’elle fournit. Cependant, la personne concernée a une grande responsabilité de tenir l’assurance informée en cas d’infraction commise. Ces quelques lignes…

Quels changements de situation modifient un contrat d’assurance ?

Pendant toute l’exécution du contrat d’assurance, des modifications peuvent survenir, notamment en ce qui concerne l’augmentation ou la diminution du risque, qui est initialement sauvegardé au moment de la souscription. La déclaration de changement de situation est également importante. À défaut, la…

Comment résilier un contrat d’assurance avec la Loi Châtel ?

La loi Châtel autorise de révoquer plus facilement le contrat renouvelable par défaut tout en fournissant des services (plutôt que de vendre des biens). Il exige que les consommateurs reçoivent un avis écrit lors du prochain renouvellement du contrat d’assurance….